Détenir une bourse

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Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche

Ce guide et les politiques qui s’y trouvent sont en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

Reconnaissance de la bourse postdoctorale Banting

Les boursiers Banting et les établissements d'accueil sont encouragés à reconnaître et à promouvoir, dans la mesure du possible, le Programme de bourses postdoctorales Banting, administré par le gouvernement du Canada.

Rappelez-vous de préciser que vous êtes un « boursier Banting » ou l'« établissement d'accueil d'un boursier Banting » dans tout document relatif aux activités universitaires (p. ex. dans la promotion des allocutions, lors des congrès ou des ateliers, dans les notices biographiques, dans le matériel destiné aux médias, etc.).

Utilisation du logo Banting

logo Banting

Vous pouvez télécharger le logo du Programme de bourses postdoctorales Banting. Avant de l'utiliser, veuillez consulter les lignes directrices énoncées ci-dessous.

Le logo peut être utilisé pour souligner visuellement la contribution du programme aux travaux d'un boursier Banting. Vous pouvez télécharger et utiliser le logo uniquement pour reconnaître les contributions du Programme de bourses postdoctorales Banting à votre projet.

Lignes directrices

Pour protéger l'intégrité du logo du Programme de bourses postdoctorales Banting :

  • conservez autour du logo un espace libre ne contenant aucun autre élément visuel
  • utilisez toujours le logo complet
  • ne modifiez pas les proportions, l'orientation, la typographie ou la couleur du logo
  • évitez que le logo déborde du cadre de la page
  • évitez de déformer, d'étirer, d'incliner ou de modifier le logo

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Administration de la bourse

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme chargé de l'administration du Programme de bourses postdoctorales Banting et du paiement des bourses.

Versement de la bourse

La plupart des récipiendaires de bourses qui effectuent leurs travaux au Canada recevront le paiement par l'intermédiaire de l'établissement d'accueil. Les autres récipiendaires, comme ceux qui effectuent leurs recherches en dehors du Canada, toucheront leur bourse directement.

Déductions

Une Bourse postdoctorale Banting est une allocation imposable et non un salaire. Par conséquent, elle n'est pas admissible :

Toutefois, les politiques des établissements concernant la situation des boursiers et du versement des bourses peuvent différer en fonction des diverses lois et/ou règles des établissements.

Néanmoins, exception faite des impôts, aucune partie de la bourse ne peut être retenue par l'établissement d'accueil sans le consentement écrit au préalable du boursier.

Pour toute question sur l'assujettissement des bourses à l'impôt sur le revenu, consultez le document S1-F2-C3 : Bourses d'études, subventions de recherches et autres montants d'aide à l'éducation publié par l'Agence du revenu du Canada, ou communiquez directement avec l'ARC.

Pour toute question sur les demandes de visas de travail au Canada, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada.

Mesure du rendement

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ont pris l'engagement de montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux fonds investis dans le Programme de bourses postdoctorales Banting. Des mécanismes sont donc prévus pour suivre les progrès et assurer une utilisation adéquate des fonds, de même que pour mesurer le rendement et évaluer le programme.

Par conséquent, les boursiers Banting doivent :

Les boursiers Banting doivent remplir un rapport de fin de subvention pour qu'on mesure le rendement du programme. Ces rapports serviront aussi, avec le consentement des boursiers, à faire connaître leurs réussites.

Voyages et recherche sur le terrain

Les boursiers Banting peuvent voyager pour effectuer de la recherche sur le terrain; toutefois, leur base doit se trouver à l'établissement d'accueil.

Les Bourses postdoctorales Banting ont une valeur de 70 000 $ (imposable) par année. Aucun financement additionnel n'est prévu pour les voyages ou la recherche.

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